Réforme de la procédure du divorce (1e partie)
La nouvelle procédure de divorce destinée à sa simplification est entrée en application le 1er janvier 2021.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Famille dans la Convention européenne des Droits de l'Homme (La) : retour sur 70 ans de jurisprudence
A l'occasion des 70 ans de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les auteurs reviennent sur les apports importants de ce traité et de son interprétation par la Cour européenne sur le droit de la famille.
Guide pratique et exhaustif de la réforme de la procédure de divorce judiciaire
Analyse des nouvelles mesures et des apports introduits par la nouvelle procédure de divorce judiciaire entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Code pénal des mineurs : l'éducatif aux oubliettes
Un nouveau code de justice pénale des mineurs entrera en vigueur le 31 mars 2021 et remplacera l'ordonnance de 1945, qui posait un principe d'éducabilité, faisant de chaque jeune coupable un être à éduquer.
Nouvelle aide accordée aux parents séparés en cas d'impayé des pensions alimentaires
Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
Récentes améliorations apportées à la prise en charge de l'enfance maltraitée (Les)
Cet article fait le point des dispositions législatives de 2015 et de 2016 relatives à la protection spécifique de l'enfance maltraitée.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Une loi technique, essentiellement à l'usage des professionnels en charge de la protection de l'enfant
analyse (de la loi relative à la protection de l'enfant)
Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.
Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations
Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
Protection de l'enfance
l'Etat reprend (en partie) la main
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.