Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans une première partie l'auteur examine l'évolution des limites du devoir alimentaire.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

L'état-civil, le couple, l'enfant, la scolarité, les successions, les personnes en difficulté, les personnes âgées...

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.

Plusieurs des interventions rassemblées dans ce volume examinent l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses perspectives ; d'autres traitent du regroupement familial, des mineurs étrangers isolés et de l'enfant de familles musulmanes.

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.

Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.

Plus de deux ans après l'adoption de la Convention sur les droits de l'enfant, Jean-Pierre Rosenczveig entend ici "faire un état des réflexions sur le statut juridique et social de l'enfant", à la lumière de sa pratique de juge des enfants.

Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.

Par approches successives, les juristes, économistes, sociologues et psychiatres intervenants lors de ce colloque, ont tenté de cerner l'extrême diversité des relations entre enfant, famille et argent et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière.Ont ainsi été abordés : l'argent de poche, les revenus professionnels du mineur, la gestion de ses biens, l'obligation d'entretien, la pension alimentaire, les contributions de l'État à l'entretien de l'enfant, et enfin l'apprentissage, par l'enfant, de l'autonomie.