Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Si les réflexions et les travaux de recherche sur la famille sont nombreux, la famille reste le parent pauvre des études philosophiques.

Dans cette thèse de doctorat de droit, l'auteur aborde, dans une première partie, le fonctionnement et le choix des modalités de l'exercice de l'autorité parentale et exprime son désaccord avec le législateur lorsqu'il entend généraliser à tout prix son l'exercice en commun.

Dans une première partie l'auteur examine l'évolution des limites du devoir alimentaire.

Le rapport dresse l'état des lieux du dispositif français de l'adoption internationale pour en constater ses insuffisances.

Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.

L'état-civil, le couple, l'enfant, la scolarité, les successions, les personnes en difficulté, les personnes âgées...

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.

Plusieurs des interventions rassemblées dans ce volume examinent l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant et ses perspectives ; d'autres traitent du regroupement familial, des mineurs étrangers isolés et de l'enfant de familles musulmanes.

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.

Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.