Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.

Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.

A l'occasion des cinquante ans de la loi du 11 juillet 1975 réformant le divorce, ce dossier revient sur les évolutions majeures du droit de la famille en matière de séparation conjugale.

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Au sommaire :- L'A.S.E., son image, son usage ;- L'assistante sociale et le juge.

Au sommaire :La clientèle de l'A.S.E.

Ce dossier dresse un état des lieux détaillé et exhaustif de la "protection de l'enfance" et s'interroge sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de manière à percevoir les principales forces et faiblesses.

Comparaison de la législation au sein des pays de l'Union européenne en matière d'obligation alimentaire entre époux.

Ce numéro vise à faire connaitre l'état des connaissances scientifiques et expérientielles aujourd'hui disponibles sur les négligences faites aux enfants dans un cadre intrafamilial.

Ce numéro vise à éclairer les effets de la pauvreté sur l'entrée en protection de l'enfance comme sur le parcours des enfants faisant l'objet d'une mesure de protection.