Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.

Après une première partie qui fournit des données chiffrées sur la population prise en charge par la protection de l'enfance, ce rapport avance une série de propositions pour assurer la satisfaction des besoins fondamentaux de l'enfant dans "tous les contextes de sa vie, dans son milieu familial, au détours de mesures de protection, comme dans les lieux de suppléance de prises en charge." L'UNAF avait été auditionnée par le comité d'experts chargé du rapport.

Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Le passage à l'âge adulte pour les jeunes placés reste une étape délicate.

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.

De nombreux spécialistes et experts ont débattu autour de trois tables rondes sur le rôle de l'Etat dans les domaines touchés par les séparations : la fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires ; le paiement ou le non-paiement des pensions alimentaires et leur recouvrement ; les aides publiques pour les parents séparés qui subissent une baisse de leur niveau de vie après une rupture.

"En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés.

L'ONED (Observatoire national de l'enfance en danger) se penche sur l'accueil familial géré directement par les services départementaux.

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

Le partage du coût d'entretien et d'éducation des enfants fait l'objet d'un contentieux important après la séparation des parents.