Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Objet de controverses et de débats depuis plus de vingt ans, l'enfermement des mineurs est aussi un sujet de préoccupation dans les autres pays européens, comme le rappellent les articles de ce dossier.

Analyse la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 : réforme des procédures administratives (agrément, accompagnement du mineur placé en vue d'adoption ou adopté), réforme des structures (création de l'Agence française de l'adoption), modification des conditions de la déclaration judiciaire d'abandon.

Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).

L'ordonnance du 4 juillet 2005 restructure la partie consacrée à la filiation dans le Livre premier "Des personnes" du Code civil, dont il bouleverse le plan et la numérotation.

Tout en examinant la loi sur l'adoption du 4 juillet 2005, Pierre Verdier en retrace les péripéties pour montrer comment ce texte a avant tout été conçu pour augmenter le nombre d'enfant adoptables, en faveur aux familles adoptantes.

En Belgique, il est aujourd'hui impossible pour une femme d'accoucher dans l'anonymat.

Ce premier volet d'une réflexion consacrée aux relations entre les grands-parents et leurs petits-enfants s'attarde sur les liens de filiation, à la lumière de la loi et de la jurisprudence.

Ce dossier rend compte du peu d'avancées, voire du recul de certains aspects des droits de l'enfant.

Egalité des droits entre les individus, dissociation entre sexualité, procréation et mariage, légitimité de la "culture" aux dépens de la "nature" : tels sont les arguments avancés par les homosexuels pour accéder au mariage.

L'association Ilithyie, en région parisienne, propose un hébergement et un accueil de jour aux femmes enceintes envisageant de confier l'enfant en vue de son adoption.