Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'auteur commente un arrêt de la Cour de Cassation rejetant le pourvoi formé par le père d'une jeune femme autiste, dans le cadre d'une demande d'adoption simple de la part de la nouvelle femme de ce père.

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.

Paul Yonnet, chargé d'études à l'UNAF, explique les raisons pour lesquelles celle-ci est opposée à la mise en place d'un barème pour fixer une pension alimentaire.

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

Selon le code civil, seul un motif subjectif, et non pas objectif tenant à l'âge, peut faire obstacle à l'obligation d'entretien.

Plus de trois ans après la création du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), son ancienne secrétaire générale dresse un bilan de son organisation et de son fonctionnement en mars 2006.

Si une grande partie des enfants vivent dans leur famille naturelle, il n'en est pas de même pour les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et pour lesquels un placement familial est assuré.

Isabelle Corpart rappelle tout d'abord le cadre législatif fixant la résidence de l'enfant en cas de séparation de ses parents.

Actuellement promue, la résidence alternée répondrait à la prise en compte du bien-être de l'enfant mais aussi de celui de ses parents.

La Province de Québec a adopté en 2002 une loi qui "institue l'union civile et établit de nouvelles règles de filiation".