Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Deuxième mode de placement d'enfants après le placement familial, les maisons d'enfants à caractère social traversent une crise d'identité profonde.

Le Code civil fait de l'aide aux enfants une obligation légale qui peut être sanctionnée en cas de défaillance des parents.

Quand l'ex-conjoint, ou compagnon, est censé verser une pension alimentaire au père ou à la mère pour les enfants et qu'il se volatilise dans un pays étranger, il est bien difficile au créancier de recouvrer son dû.

Guillemette Leneveu, directrice générale de l'UNAF, analyse ici le rapport de la mission parlementaire conduite par Brigitte Barèges sur l'accouchement dans le secret et en souligne les points qui ont été insuffisamment commentés.

S'il y a consensus des professionnels sur le lien entre qualité de la prise en charge en protection de l'enfance et la qualité de l'observation et de l'évaluation des situations familiales, dans la pratique l'observation et l'évaluation sociales sont encore difficiles à mettre en place.

La place des parents en cas de placement de l'enfant a beaucoup évolué dans l'histoire de la protection de l'enfance.

Analyse critique de l'ouvrage de Daniel Coum.

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.

Les assistants familiaux ont un double rôle.

"Se fondant sur leur défaut de qualité pour agir, le droit interne ne permet à aucun moment aux grands-parents d'un enfant né dans l'anonymat d'intervenir dans le processus adoptif.