Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Mariage et les ramifications du droit (Le)
"Le "mariage pour tous" est une transformation de l'institution matrimoniale et de la famille.
Mariage pour tous
pour une égalité en droit de tous les couples !
L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.
Administrateurs "ad hoc"
les oubliés de la protection de l'enfance
Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.
Actualité du droit de la famille (L')
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
Département au coeur de la protection de l'enfance (Le)
dossier : de la théorie : la loi du 5 mars 2007... à la pratique : l'exemple de la Loire Atlantique
Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.
"Ce texte est une vraie révolution sociétale"
Christiane Taubira, Ministre de la Justice, répond aux questions de la revue et présente le projet de loi sur l'ouverture du mariage dont elle défend les mesures.
Extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe
tsunami annoncé en droit de la famille
Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.
Mariage, adoption
faisons obstacle au projet du Gouvernement
"Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un "mariage pour tous".
Ambiguïté des visites médiatisées (L')
Le point de vue de l'universitaire
"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.