Droit de la Famille - Protection de l'enfance

"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.

Analyse de la place du département dans le dispositif de protection de l'enfance à partir de l'exemple du département de la Loire Atlantique.

Christiane Taubira, Ministre de la Justice, répond aux questions de la revue et présente le projet de loi sur l'ouverture du mariage dont elle défend les mesures.

Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.

"Le Gouvernement va présenter un projet de loi visant à instaurer, selon ses termes, un "mariage pour tous".

"Les visites dites "médiatisées" reposent sur deux logiques difficilement conciliables.

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

L'analyse de 1390 décisions rendues par les cours d'appel révèle des données sur la durée du mariage et le nombre de divorces contentieux, le nombre et le montant des prestations compensatoires versées, en fonction de la nature de la procédure et du régime matrimonial antérieur.

"Depuis le début de l'année 2012, les magistrats de la jeunesse comptent dans leur palette d'outils le service citoyen, dispositif intermédiaire entre la prison et le centre éducatif fermé.

"La recherche des origines est présente dans des documents que l'historien peut trouver dans les dossiers les plus anciens d'enfants placés.