Droit de la Famille - Protection de l'enfance

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.

Au Québec, la médiation familiale est largement utilisée, notamment lorsque la rupture conjugale s'avère définitive et irréversible, en accompagnement les choix des parents.

Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.

La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, déposée au Sénat en septembre 2014, vise à compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.

Le placement familial d'enfant est pour partie motivé par les troubles psychiques du ou des parents.

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.

"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".

"Une proposition de loi "relative à la protection de l'enfant", en cours d'examen au Parlement, apporte des modifications ponctuelles au droit de l'adoption.

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.