Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Quelles sont les conséquences du placement dans le cadre de la protection de l'enfance sur la construction des repères et de l'identité des enfants concernés ?

Ce dossier étudie le rôle essentiel du professionnel de santé dans le repérage et le signalement d'un enfant en danger.

La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

Présentation d'une expérience d'accompagnement "collectif" de familles suivies dans le cadre d'une mesure éducative en milieu ouvert : A Dole, dans le Jura des ateliers collectifs accueillent les mères de famille et les adolescents suivis dans ce cadre.

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.

Revenant sur le "mariage pour tous" cet article se propose de "clarifier les arguments mobilisés par les uns et les autres au regard de ce que les sciences sociales ont pu établir quant à la manière de comprendre ce que "faire famille" signifie.

S'appuyant sur une analyse qualitative de témoignages de 25 parents concernant le choix du nom et du prénom de leur enfant, les auteurs montrent comment les divers changements dans la formation du couple, la transformation des rites familiaux et la possibilité de transmettre deux noms de famille, font de ce choix une activité symbolique d'attente de l'enfant et de construction du couple où les liens de filiation, autrefois déterminés par l'institution, sont redéfinis par les personnes en interaction.

La séparation des couples révèle les faiblesses de la forme de conjugalité choisie, et les conflits familiaux liés à ces ruptures représentent la moitié du contentieux tranché par les juridictions civiles.