Unions

Droit de la famille fait un bilan des évolutions apportées par le mariage pour tous, dix ans après son instauration : évolutions législatives mais aussi sociétales, avec un aperçu de la situation en Amérique du Nord.

Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.

Ce deuxième volet publie des fiches sur les pays suivants : Argentine, Belgique, Brésil, Canada (Québec), Danemark, Espagne, Etats-Unis (Californie, Floride), Maroc, Pologne, Russie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.

Au Québec, la médiation familiale est largement utilisée, notamment lorsque la rupture conjugale s'avère définitive et irréversible, en accompagnement les choix des parents.

Après avoir fait un bilan de la situation antérieure à la loi de 2006 et des modifications apportées par cette dernière, le rapport conclut à des changements positifs pour le conjoint survivant.

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

A la suite de la première étude sur les concubinages en France, plusieurs chercheurs étrangers ont souhaité porter la même attention à la situation dans leur propre pays.