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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Absence d'assistance ou de représentation obligatoire du majeur à protéger ou déjà protégé par un avocat est-elle conforme à la Constitution ? (L')

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Espaces de rencontre (Les)

Créés dans les années 80 pour pallier les difficultés rencontrées par les parents séparés pour exercer leur droit de visite, les espaces de rencontre se sont développés pour répondre à une fonction plus large de maintien du lien entre l'enfant et un parent.
ARTICLE
JUSTON, Marc, BAZIN, Eric, GEBLER, Laurent, BEDERE, Serge, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Pratique de la médiation familiale judiciaire (La)

"Alors que la médiation familiale est prévue pour tous les contentieux soumis au juge des affaires familiales, cette étude propose un état des lieux chiffré de sa pratique au sein des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, afin de voir dans quelle mesure une meilleure effectivité de ce mécanisme pourrait être rendue possible."
ARTICLE
LEBORGNE, Anne
Gazette du palais
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Analyse économique du droit de la famille

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
ARTICLE
DOUET, Frédéric, GARELLO, Pierre, REGLIER, Anne-Claire, JIN, Banggui
Droit de la famille
2015