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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce sans juge : plaidoyer pour un circuit court

"Après quelques mois de pratique du divorce par consentement mutuel "conventionnel", les auteurs, respectivement notaire et avocat, ont acquis la certitude que la mise en place d'un circuit court, qui se traduit par la signature concomitante des différents actes chez le notaire, est bien plus efficace et protectrice des intérêts de parties."
ARTICLE
DAVID, Stéphane, CASEY, Jérôme
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 539-542
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Jeunesse et droit

[dossier]

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.
ARTICLE
GUERIN, Dorothée, FAVIER, Yann, BUREL, Julien, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 512-538
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Accession à la propriété

Action publique locale sur les copropriétés dégradées (L')

des politiques publiques différenciées et inégales à Lyon, Marseille et Grenoble

Cette thèse "vise à éclairer comment les copropriétés touchées par l'action publique ont été repérées, définies et catégorisées par les acteurs publics locaux ; comment ceux-ci sont intervenus sur les copropriétés dégradées emblématiques de leur territoire et quel a été, enfin, le rôle des institutions nationales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SIMON, Eva
599 p.
2017