Cet ouvrage résume, aussi objectivement que possible, les débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale et au Sénat entre 1973 et la fin de 1974.
Cet article présente le cadre juridique reconnaissant l'indépendance bancaire des femmes et s'interroge sur l'autonomie bancaire des femmes mariées en 2025.
Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.
Textes officiels relatifs aux salles d'asile, aux écoles maternelles, aux classes et sections enfantines (1829-1981) présentés et annoté par Jean-Noël LUC
Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.
Cet article propose une synthèse approfondie de l'évolution législative et des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales en France.