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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : la réforme ! (2è partie)

Cette deuxième partie du dossier consacré à la procédure de divorce par consentement mutuel "sans juge" devant notaire offre plusieurs modèles de documents, lettres, formules et fiches pratiques à destination des professionnels et des particuliers.
ARTICLE
CASEY, Jérôme, AUFIERE, Pierrette, CHALLEIL, Agnès, SCHELLINO, Elisabeth, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Maisons d'assistants maternels

Instituées par la loi en 2010, les maisons d'assistants maternels visent à favoriser le rapprochement professionnel des assistants maternels et d'offrir un cadre d'exercice aux personnes dont les conditions de logement ne sont pas compatibles avec l'accueil de jeunes enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
2016