Recherche

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

L'accès de tous à une "énergie propre et d'un coût abordable" figure parmi les 17 objectifs de développement durable.

Ce numéro anniversaire de la "sécurité sociale" française se divise en quatre parties.

Situation des comptes de la sécurité sociale en 2010.

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".

Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.

Ce rapport vise à fournir des éléments d'information pour alimenter les débats du "rendez-vous de 2008" sur les retraites.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.

Présentation synthétique des dispositions de la loi portant réforme de la protection de l'enfance.