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Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Pour de bonnes relations entre les parents et les assistantes maternelles : charte

Pour améliorer les relations entre parents et assistantes maternelles et valoriser le professionnalisme de ce métier, l'UNAF et l'UFNAFAAM publient une charte pour un projet commun d'accueil.Entre le contrat (obligatoire) et le livret d'accueil (facultatif), cette charte est conçue comme un outil d'échange.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION FEDERATIVE NATIONALE DES FAMILLES D'ACCUEIL ET ASSISTANTES MATERNELLES (UFNAFAAM)
2010