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Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
310 p.
2011
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Redoublement dans l'enseignement obligatoire en Europe (Le)

réglementations et statistiques

Cette étude est consacrée à la réglementation et aux pratiques en vigueur en matière de redoublement scolaire dans l'enseignement primaire et secondaire dans les pays membres du réseau Eurydice, soit 31 pays (les 27 Etats membres de l'UE, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Turquie).Elle se décompose en trois parties.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EURYDICE
80 p. : tabl. ; graph.
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Dépendance

un enjeu de solidarité nationale : Positionnement de l'UNCCAS pour un droit universel à l'aide à l'autonomie

Après avoir rappelé les enjeux de la prise en charge de la dépendance et le rôle spécifique des centres communaux d'action sociale et les limites des dispositifs existants, l'UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) plaide pour un droit universel à l'autonomie et pour une politique alliant prévention, renforcement et soutien aux structures existantes et compensation de la perte d'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
48 p.
2011
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Connaissance des associations

rapport du groupe de travail

Le rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer le dispositif d'observation statistique des associations :- Mettre en place une enquête nationale périodique sur les associations, poursuivre et compléter l'élaboration du Répertoire National des Associations (RNA), améliorer et rendre cohérentes les données sur l'emploi associatif,- Créer un dispositif pérenne d'observation du bénévolat, compléter la connaissance des ressources des associations, réaliser un compte satellite complet des institutions sans but lucratif comparable internationalement, - Disposer d'outils adaptés à l'évaluation d'indicateurs sectoriels de l'"utilité sociale" des associations.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'INFORMATION STATISTIQUE
112 p.
2011