Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche

1502 résultats

Recherche

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
102 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage

Description par les personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes des suites et des conséquences des actes subis

"Le dispositif d'enquêtes annuelles de victimation "Cadre de vie et sécurité" INSEE/ONDRP a permis d'interroger plus de 40.000 personnes de 18 à 75 ans en 2008, 2009 ou 2010.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES
REPERES
23 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Interruption volontaire de grossesse (L')

A partir de la présentation de l'enquête nationale faite en 2007 sur l'interruption volontaire de grossesse en France, du témoignage de Simone Veil et de l'approche pluridisciplinaire des juristes, des psychiatres et des sociologues, ce dossier permet d'analyser tout le chemin parcouru de la légalisation partielle de l'avortement par la loi Veil à la reconnaissance d'un véritable droit des femmes, consacré par la loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Revue française des affaires sociales
242 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Exercice familial des mesures de protection juridique envers les parents âgés (L')

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LE BORGNE-UGUEN, Françoise
Revue française des affaires sociales
pp. 55-80
2005