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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Enfant du couple de même sexe et la rupture : les artifices du droit français

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.
ARTICLE
SAULIER, Maïté
AJ Famille - Actualité juridique famille
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, entre tradition et modernité (L')

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
2017