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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Adoption simple (L')

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
ARTICLE
EUDIER, Frédérique, CHENEDE, François, SAUVAGE, François, DOUET, Frédéric
Actualité juridique famille
2008
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Jardins d'éveil expérimentés à la rentrée 2009 (Des)

Dans le cadre des réflexions menées autour des modes de garde et de la mise en place d'un droit à la garde d'enfant,la proposition de mise en place d'un nouveau type d'accueil le jardin d'éveil formulée par Michelle Tabarot dans son rapport trouve un écho dans le rapport sénatorial de Monique Papon et Pierre Martin "accueil des jeunes enfants pour un nouveau service public".
ARTICLE
LEOTOING, Marion
TSA hebdo Travail social actualités
2008