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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Mise à l'écart du droit commun de la représentation et placement sous protection judiciaire dans l'intérêt du majeur

"Bien que les mesures de protection judiciaire soient subsidiaires par rapport aux règles du droit commun de la représentation, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement s'il est de l'intérêt du majeur concerné d'écarter ces dernières au profit des premières." Dans son commentaire de l'arrêt n° 14-11.051 de la Cour de cassation (1er avril 2015), l'avocat estime que l'habilitation judiciaire élargie prévue par la loi du 16 février 2015 "est une idée malheureuse préjudiciable à l'intérêt" du majeur vulnérable.
ARTICLE
MONTOURCY, Valéry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 293-294
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Convention familiale à trois personnages... ou la famille en alternance des enfants de l'intermittent

Comment définir la famille à l'heure de la contractualisation et de l'individualisme ?

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".
ARTICLE
LABBEE, Xavier
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 278-279
2015
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Typologie des familles

"Modèles familiaux" dans les DOM : entre bouleversements et permanence (Les)

ce que nous apprend l'enquête Migrations, famille et vieillissement

Familles monoparentales en grand nombre, mariages plus rares, naissances hors mariage majoritaires, maternités précoces plus courantes, cohabitations intergénérationnelles plus fréquentes, maintien des ménages complexes : ces données restent les principales caractéristiques des familles des quatre départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion).
ARTICLE
MARIE, Claude-Valentin, BRETON, Didier
Politiques sociales et familiales
pp. 55-64
2015