Cohésion sociale : les acteurs sociaux ne baissent pas les bras
"Craintes d'effacement des communes, d'étranglement des départements, d'instrumentalisation des associations, d'asphyxie des CAF...
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Statistiques : deux enquêtes aux résultats très convergents
Les enquêtes "Paysage associatif", conduite par le Centre d'économie de la Sorbonne (CES), et "Associations", menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques, ont permis d'obtenir de précieuses indications sur le secteur associatif et ses composantes.
Conséquences fiscales du divorce sans juge
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle et la loi de finances rectificative pour 2016 contiennent quatre séries de dispositions relatives au conséquences fiscales du nouveau divorce par consentement mutuel.
Incidences de la réforme du droit des obligations sur le droit des personnes protégées
L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.
Modes alternatifs de règlement des différents dans la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle
La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.
Actions sociale ; Pourvoir d'agir, le capital social
Dossier
Ce dossier analyse les enjeux du développement du pouvoir d'agir des personnes et des collectivités (DPA) dans le cadre des pratiques sociales auprès de personnes en situation de difficultés, pour aider les professionnels de l'action sociale à redonner du sens au travail social.
Vers un dialogue d'égal à égal
"Le service social du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille est le seul en France à disposer d'une médiatrice familiale.
Transfert du pacte civil de solidarité à l'officier de l'état civil : entre compétences nouvelles et naturelles
L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.
[Divorce sans juge (Le)]
[Dossier]
L'article 50 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle introduit un nouveau cas de divorce, par consentement mutuel et sans juge.
Du nouveau pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.