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Politique familiale - Branche famille Politique publique

Politique familiale globale (La)

Avis (adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 27 mai 1981), Annexe de l'avis (scrutins), Déclarations des groupes, Rapport (présenté par Monsieur Roger Burnel)

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.
OUVRAGE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
238 p. : tabl. ; 30 cm.
1981
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Démographie - Ages de la vie

Perspectives démographiques de l'Europe (Les)

Assurer notre avenir commun par des politiques coordonnées

Sur le plan démographique l'Europe doit faire face à deux types de problèmes : une fécondité insuffisante, même si certains pays comme la France font exception et le vieillissement des populations source de diminution de la population active, d'affaiblissement du dynamisme économique et de menace du modèle social.Le rapport de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale propose la mise en oeuvre au plan européen de politiques "démographiques" permettant aux couples de réaliser leurs souhaits en terme de désir d'enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
101 p.
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Enfant d'abord (L')

100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille

En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
453 p.
2006