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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce en Europe (Le)

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.
ARTICLE
CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, COUR DE CASSATION
Droit de la famille
pp. 7-66
2015
Organisation administrative et territoriale Etat et Collectivités territoriales

Avenir du pouvoir local (L')

[dossier]

Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
ARTICLE
GIBLIN, Béatrice, ESTEBE, Philippe, BEHAR, Daniel, LEVY, Jacques, [et al.]
Esprit
pp. 61-118
2015