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Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Tutelle

l'imbroglio du financement partiellement résolu par le Conseil d'Etat

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].
ARTICLE
TURQUOIS, Virginie
Dictionnaire Permanent "Action sociale
pp. 2-4
2011
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Dépendance des personnes âgées

le Sénat prépare le débat

La mission d'information sur la dépendance du Sénat poursuit ses travaux contributifs en publiant un nouveau rapport pour actualiser ses analyses et préconisations en prenant en compte les évolutions importantes intervenues au cours des deux dernières années.Ce nouveau rapport fait ainsi le point sur les grands enjeux de la réforme à venir : comment améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes dans un contexte de vieillissement de la population ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
235 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Gouvernance de la Sécurité sociale (La)

une institution en quête de régulation

La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".
NUMERO THEMATIQUE
Problèmes politiques et sociaux
189 p.
2010
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Excellence universitaire (L') : leçons des expériences internationales

Rapport d'étape de la mission Aghion à Mme Valérie Pécresse, Ministre de l'enseignement supérieur et de recherche

Dans ce rapport d'étape commandé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, l'économiste Philippe Aghion compare les différents systèmes d'enseignement supérieur étrangers et leur mode de gouvernance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGHION, Philippe
50 p. : tabl. ; graph.
2010