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1635 résultats
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Conventions d'objectifs et de gestion constituent-elles un bon outil de régulation de la gestion des organismes de sécurité sociale ? (Les)

Les conventions d'objectifs et de gestion (COG) prévues par l'ordonnance du 24 avril 1996 constituent un élément méconnu de la réforme de la sécurité sociale engagée par le gouvernement Juppé en 1996.
OUVRAGE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
pag.multiple
1999
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Bébés et employeurs : comment réconcilier travail et vie de famille

Volume 2 : Autriche, Irlande et Japon

Cet ouvrage étudie comment les parents des sociétés autrichienne, irlandaise et japonaise tentent de concilier travail et vie de famille, l'acquisition d'un revenu et l'éducation de leurs enfants, à la lumière des mesures prises par les gouvernements.
OUVRAGE
ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
271 p.
2003
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence en alternance des enfants de parents séparés devant les juges aux affaires familiales (La)

Enquête sur un échantillon de décisions prononcées par les JAF du 13 au 24 octobre 2003

La loi du 4 mars 2002 a prévu la possibilité, pour les parents séparés, de choisir la résidence alternée pour leurs enfants, et a étendu au juge le pouvoir de décider de cette forme de résidence en cas de désaccord des parents.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
57 p.
2003