La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.
Rapport du Comité de pilotage de la Conférence de la famille élaboré à partir des travaux des cinq ateliers mis en place à la suite de la conférence plénière.Dans l'introduction, les rapporteurs font un bref rappel des différents courants doctrinaires qui sous-tendent le concept de politique familiale.
Michèle André, dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence de la famille (12/06/98) a été chargée d'un rapport portant sur la vie quotidienne des familles.
Rapport de la commission "décentralisation et optimisation de la réponse sociale"
La crise économique persistante et son corollaire la crise de l'emploi ne peuvent qu'interpeller l'action sociale tant sur son fondement que sur son efficacité.
OUVRAGE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE