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799 résultats
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé : des perspectives pour la réforme

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
168 p.
2008
TIC - Médias - Culture - Loisirs Temps libre et Loisirs

Education aux médias (L')

Face à l'augmentation exponentielle des moyens de communication et la diversité de ses supports, l'éducation aux médias apparaît aujourd'hui comme une nécessité pour permettre à chacun de s'informer, de se forger sa propre opinion et donc de maîtriser les rouages de l'information pour échapper à tout risque de manipulation.Dans ce numéro, des spécialistes des médias, des chercheurs, des juristes, des pédopsychiatres et des responsables associatifs tentent d'apporter des réponses sur le droit à l'information et à la communication et le respect des droits et libertés de chacun.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Réalités Familiales
pp. 1-117
2007
Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
63 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

DMP [Dossier médical personnel] : un choix nécessaire pour la qualité des soins à l'heure du numérique (Le)

Rapport d'information n° 659

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
179 p.
2008
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Familles et Europe

S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.
NUMERO THEMATIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
Recherches familiales
pp. 3-123
2008
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la prévention de la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

une loi unanimement saluée ; des efforts à poursuivre sur le terrain

La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
43 p.
2007