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Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.

S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.

La loi du 4 avril 2006 adoptée par le Parlement français acte la prise de conscience du législateur de la présence récurrente des violences familiales et singulièrement conjugales.

L'état des lieux dressé par le rapport rappelle les grandes évolutions du système de protection sociale depuis 25 ans, tant sur le plan de ses principes fondateurs que sur le plan de ses recettes.

Le sexisme en tant que phénomène discriminatoire reposant sur la différence entre les sexes et de statut entre les hommes et les femmes n'a pas disparu.

Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.

L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.

Rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale relatif aux programmes "sociaux" de la loi de finances pour 2008.Sont successivement examinés les programmes thématiques relatifs à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables, la lutte contre la pauvreté, les familles vulnérables, le handicap et la dépendance, la protection maladie des publics défavorisés, ainsi que les mesures relatives à l'égalité homme-femme et aux politiques sanitaires et sociales.

Ce dossier brosse un rapide tableau de la situation des familles monoparentales et de la spécificité de leurs besoins.