Contrat à impact social : un nouvel eldorado ?
Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".
Annulation pour insanité d'esprit possible malgré le respect des formalités
Un acte accompli conformément aux formalités imposées par la curatelle peut-il être remis en cause pour insanité d'esprit ?
De la compétence exclusive du juge des tutelles pour allouer une indemnité exceptionnelle au mandataire judiciaire, même après le décès de la personne protégée
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Covid-19 : c'est par où la sortie ?
Après un état des lieux de la situation économique et sociale pendant la pandémie du coronavirus, ce dossier avance quelques pistes pour relancer l'économie : la monnaie "hélicoptère", le rôle de la Banque centrale européenne, l'aide à l'Afrique, la relance 'verte'.
Une nouvelle réforme de l'ordonnance de protection
L'ordonnance de protection, mesure créée en 2010 pour lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de nouvelles dispositions exposées dans cet article.
Renforcement de la lutte contre les violences au sein de la famille (Le)
"Adoptée peu de temps après la loi du 3 août 2018, et concluant le "Grenelle des violences conjugales", la loi du 28 décembre 2019 vient renforcer la lutte contre les violences au sein de la famille, et spécialement la lutte contre les violences conjugales".
Accompagnement : DLA [dispositif local d'accompagnement] : un dispositif sur mesure
L'objectif du dispositif local du DLA est d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans le développement de leurs activités et dans la consolidation ou la création d'emplois.
Famille : Le soutien à la parentalité cherche sa lisibilité
Alors que le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, entame un tour de France des "1.000 parents pour penser les 1.000 premiers jours", la Gazette Santé-social consacre un dossier sur le soutien à la parentalité, les dispositifs existants, en s'interrogeant sur le périmètre des actions à mener, entre prévention et protection, individualisation ou universalité...
Un nouveau souffle pour l'habitat inclusif
'La loi Elan aborde pour la première fois la notion d'habitat inclusif pour les personnes âgées et handicapées.
Réforme de la procédure de divorce : 2ème partie
Cette deuxième partie du dossier propose l'étude des règles relatives à la 'convention de procédure participative aux fins de mis en état' et de celles relatives à la séparation de corps.