Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".
Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.
Après un état des lieux de la situation économique et sociale pendant la pandémie du coronavirus, ce dossier avance quelques pistes pour relancer l'économie : la monnaie "hélicoptère", le rôle de la Banque centrale européenne, l'aide à l'Afrique, la relance 'verte'.
L'ordonnance de protection, mesure créée en 2010 pour lutter contre les violences faites aux femmes fait l'objet de nouvelles dispositions exposées dans cet article.
"Adoptée peu de temps après la loi du 3 août 2018, et concluant le "Grenelle des violences conjugales", la loi du 28 décembre 2019 vient renforcer la lutte contre les violences au sein de la famille, et spécialement la lutte contre les violences conjugales".
L'objectif du dispositif local du DLA est d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans le développement de leurs activités et dans la consolidation ou la création d'emplois.