Une ordonnance du 11 mars 2020 applicable au 1er octobre 2020 pose des limites aux interventions des personnes chargées d'une mesure de protection juridique en matière sanitaire, sociale et médico-sociale.La Gazette fait le point en cinq questions.
Les dispositifs classiques de l'aide sociale à l'enfance peuvent s'avérer défaillants face à des enfants et des adolescents fracassés par leur parcours.
Afin de lutter contre les difficultés des familles monoparentales pour obtenir le paiement des pensions alimentaires auxquelles elles ont droit, le législateur a créé l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires).
"Le secteur associatif, confronté à la laïcité dans sa pratique quotidienne, doit parfois faire face à des difficultés dues à une méconnaissance du droit".
La revue Droit de la Famille présente l'étude économétrique évaluant les impacts socio-économiques de la protection juridique des majeurs par les mandataires professionnels réalisée par plusieurs associations dont l'Unaf.
Les ASH décrivent l'action de l'Unaf et la CNSA qui expérimentent depuis quelques mois une offre de médiation familiale à destination de proches aidants et de familles de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
"La période sanitaire actuelle invite certainement à redessiner certains mécanismes juridiques afin qu'ils puissent répondre à de nouvelles contraintes.
"Présentation des dispositions relatives au logement prévues par la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales."