Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche avancée

2777 résultats
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)

"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.
ARTICLE
MAUGER-VIELPEAU, Laurence
Gazette du palais
pp. 12-15
2013
Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial dans tous ses états (Le)

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.
ARTICLE
GLOMERON, Isabelle
Familles laïques
pp. 6-9
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage pour tous

pour une égalité en droit de tous les couples !

L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.
ARTICLE
UNION DES FAMILLES LAIQUES
UFAL Info
pp. 7-13
2012