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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel

[dossier]

La simplicité et l'harmonie évoquées par l'expression "divorce par consentement mutuel" ne sont qu'apparentes : les difficultés demeurent nombreuses et la convention doit être rédigée avec le plus grand soin.
ARTICLE
PHILIPPE, Catherine, WEISS-GOUT, Béatrice, COPE-BESSIS, Isabelle, LIENHARD, Claude, [et al.]
Actualité juridique famille
pp. 407-430
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage : la réforme !

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.
ARTICLE
CHENEDE, François, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, HILT, Patrice, CORPART, Isabelle, [et al.]
Actualité juridique famille
pp. 331-370
2013