Recherche avancée

"Outil de base de l'accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu'il existe d'établissements, et de services".

La prise en charge des jeunes adultes par les politiques sociales françaises présente un caractère familialiste affirmé que ce soit à travers les allocations familiales ou la fiscalité.

La quête de l'universalité guide l'évolution de la Sécurité sociale depuis sa création.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement comporte outre un volet spécifique consacré aux droits individuels et aux libertés des personnes âgées, une série de dispositions diverses qui renforcent la protection et l'accompagnement.

Ce dossier détaille les mesures consacrées à la prévention, prises dans la loi portant modernisation de notre système de santé.

Commentaire de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'affaire Suarès de Melo contre le Portugal.

"Face à différents fondements possibles et pertinents de la filiation, les choix normatifs sont délicats à opérer et nécessitent une profonde réflexion.

"La Cour de cassation, dans une série de quatre arrêts du 16 mars 2016, a déclaré recevables les interventions volontaires de l'association "Juristes pour l'enfance" dans des procédures d'adoption, par la femme de la mère, d'enfants conçus par un recours à une insémination avec tiers donneur à l'étranger ; au motif que "c'est dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la cour d'appel a estimé que cette association, qui n'évoquait aucun autre intérêt que la défense des intérêts collectifs dont elle se prévalait, ne justifiait pas d'un intérêt légitime à intervenir dans une procédure d'adoption."

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.

Ce dossier est dédié à la location de logement.