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VIE FAMILIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prise en considération des sentiments exprimés par l'enfant

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.
ARTICLE
GANANCIA, Danièle
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 695-696
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LEONETTI, Jean ; rapp., CLAEYS, Alain
43 p.
2014
Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

[Politique familiale] entretien avec François Héran

François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...
ARTICLE
FAIRISE, Anne
Liaisons Sociales Magazine
pp. 6-8
2014
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle [...]

Tome 1

Après un état des lieux détaillé de la situation des associations, le rapport formule une série de propositions autour de plusieurs thèmes : conforter la place des associations dans la cité ; sécuriser leur financement ; soutenir l'emploi et le bénévolat (notamment création d'un "congé pour l'exercice de responsabilités associatives" et d'un congé d'engagement bénévole pour favoriser le bénévolat des actifs) ; améliorer la connaissance du monde associatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif
204 p.
2014