Simplification des prestations familiales : rapport présenté au Directeur de la CNAF
Tome 5 : Annexes 3ère partie
Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.
VACANCES FAMILIALES
Propositions de réforme des prestations familiales
L'évolution des prestations familiales a été marquée par la création, à partir des années 1970, d'un certain nombre de prestations spécifiques destinées à prendre en compte les problèmes particuliers rencontrés par les familles.
Propositions de réforme du système des prestations familiales
Devant la complexité du système des prestations familiales françaises avec 22 prestations différentes, et devant le manque de lisibilité du système pour les usagers, la nécessité d'une réforme se fait jour.
Evolution des prestations familiales depuis 1970 (L')
- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.
Critère ressources (Le)
rapport de mission
Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.
"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave
Tome 1 : Sous-groupe "Moyens" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
"Compensation des charges familiales" : Atelier 2 présidé par M. Lagrave
Tome 2 : Sous-groupe "Objectifs" - Sélection de documents de travail
Mission Gisserot : mission confiée par le Gouvernement à Mme Gisserot dans le cadre de la Conférence de la famille (1996) et qui a mis en place plusieurs groupe de réflexion.
Travaux du Comité des usagers
Tome 2
Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.
Du paupérisme à la sécurité sociale 1850-1940
Essai sur les origines de la Sécurité sociale en France
Henri Hatzfeld revisite l'histoire de la sécurité sociale en mettant l'accent sur les rôles et les responsabilités des différents acteurs de cette histoire complexe qui a mis en jeu des courants de pensée et des stratégies multiples et qui s'inscrit aussi dans la droite ligne des idées défendues par les "républicains de progrès".
Histoire des associations familiales catholiques
Un siècle d'action civique et sociale depuis les Associations catholiques de chefs de famille
Les premières "Associations catholiques de chefs de famille" (ACCF) apparaissent dès le début du XXème siècle pour lutter contre l'anticléricalisme et défendre l'enseignement libre.