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TUTEUR FAMILIAL

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Présentation générale des dispositifs en faveur des familles

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
85 p.
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du Droit international privé de la famille

Actes du colloque organisé par le Centre Pierre KAYSER (Aix-en-Provence le 21 décembre 2007)

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
OUVRAGE
CENTRE PIERRE KAYSER
145 p.
2009