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TUTEUR FAMILIAL

Economie - Consommation Fiscalité

Imposition des couples et des familles : effets budgétaires et redistributifs de l'impôt sur le revenu

'En comparant l'imposition conjugale et familiale en 2017 à une situation fictive où l'impôt serait individualisé, les résultats de cette étude s'attachent à caractériser les gagnants et les perdants de cette imposition conjugale et familiale en fonction du niveau de vie, à calculer les masses financières en jeu et à mesurer les effets sur les indicateurs d'inégalités et de pauvreté.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ANDRE, Mathias, SIREYJOL, Antoine
55 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
ARTICLE
EVERAERT-DUMONT, Dominique
Droit de la famille
pp. 14-16
2019