TUTELLE DES MINEURS

"Hommes & Libertés" consacre un dossier sur les violences faites aux femmes.

Pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont désormais soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature émis par le préfet de département.

En raison de la loi du 2 janvier 2002 et des évolutions sociales, la participation des personnes accompagnées se développe dans différentes instances, qu'elles soient de santé ou de lutte contre l'exclusion.

"Réunissant dans un improbable partenariat banques, associations et Etat pour financer des projets d'insertion et d'intégration, le contrat à impact social suscite autant d'engouement que de répulsion.

"Aucun formalisme particulier n'est exigé concernant l'énoncé des faits qui appellent la protection, si bien que cet énoncé peut figurer dans les documents annexés à la requête que le ministère public fait siens.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

"Qu'elles soient bénévoles, salariées, volontaires ou encore mécènes, les richesses humaines sont une des pierres angulaires de l'association.

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.