"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Indicateurs statistiques permettant d'analyser les évolutions et les tendances dans l'éducation : Scolarité et acquis des élèves, investissements, climat scolaire, formation des personnels, orientation et insertion professionnelle.
La HAS élabore des recommandations de bonnes pratiques à destination des professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que les proches (familles, aidants, etc.) qui accompagnent des personnes vers et dans l'habitat.
Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.
Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.
Le changement est un élément incontournable pour toute association et tout acteur associatif, il est donc préférable d'en être l'initiateur plutôt que le subir.
L'habitat inclusif est une solution de logement pour les personnes âgées et les personnes handicapées en leur proposant une alternative à la vie à domicile isolée et à la vie collective en établissement.