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TEMPS SOCIAL

Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides à la pierre : du retrait de l'Etat à la décentralisation ?

Rapport d'information

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
70 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Evolution de la protection juridique des personnes : Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables : Rapport de mission interministérielle

Après un constat général étayé par des enquêtes et entretiens tant auprès des personnes vulnérables que des professionnels et experts, la mission estime indispensable la mise en oeuvre d'un dispositif global qui consacre par voie législative le principe de capacité juridique des la personne ainsi qu'un véritable pilotage d'une politique publique.Elle avance ainsi une série de propositions autour d'axes principaux : réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables par la création d'un cadre juridique ; construction d'un accompagnement dans une logique de parcours individualisé ; consolidation des dispositifs d'anticipation choisis par la personne elle-même ; amélioration de la réponse judiciaire par une meilleure individualisation des mesures et priorité donnée au soutien effectif des droits avec la création d'une "mesure unique de sauvegarde des droits" ; sécurisation des contrôles et renforcement de la professionnalisation des mandataires ; pilotage et articulation de la politique publique de protection juridique des majeurs avec notamment la création d'un Conseil national de la Protection Juridique des Majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CARON-DEGLISE, Anne
112 p.
2018
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Personnes qualifiées : quand les conciliateurs manquent à l'appel

Cet article s'intéresse à la fonction de personne qualifiée créée par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, pour réaffirmer la place prépondérante des usagers et les aider à faire valoir leurs droits en cas de conflit avec un établissement et service social et médico-social.
ARTICLE
BLONDELET, Jonathan
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 20-24
2018
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Appel à projet : une procédure qui va dans le mur

Introduite par la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), la procédure d'appel à projet (AAP) est entrée en vigueur en aout 2010, avec comme objectifs une meilleure efficience pour répondre aux besoins des usagers, une réduction des délais, une amélioration de la visibilité, plus de transparence et d'égalité de traitement.
ARTICLE
VION, Aurélie
EL Travail social actualités (TSA)
pp. 15-22
2018