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TEMPS DE TRANSPORTS

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Volontariats civils : dispositifs publics, expériences juvéniles

Chantiers de la jeunesse et Compagnons bâtisseurs dans les années 40-50, volontariat de solidarité internationale, service civil volontaire, ou encore service volontaire européen, plus récemment : autant de formes particulières d'un engagement associatif à destination de la jeunesse, obligatoires ou non, qui sont tour à tour présentées dans ce numéro.
ARTICLE
Agora débats / jeunesses
173 p.
2008