temps de transports

"Sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la volonté d'aller vers une plus grande égalité entre parents dans l'attribution du nom, il n'est plus question, avec la loi du 4 mars 2002, de "nom patronymique" mais de "nom de famille".

ARTICLE

BOUTON, Jacqueline, HIGY, Catherine, MARIE, Catherine, BOUZEMBRAK, Tassadit, NIBOYET, Frédérique

Actualité juridique famille

pp. 192-215

2009

A partir d'une recherche européenne menée en Angleterre, en Belgique, en France, en Hongrie et au Portugal, l'auteur dresse un état des lieux des modes de régulation des systèmes éducatifs, leur mise en oeuvre et leurs effets.

OUVRAGE

RESEAU REGULEDUC

390 p.

2006

Le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) a été créé après la Seconde Guerre mondiale.

NUMERO THEMATIQUE

Enfance majuscule

33 p.

2009

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires pose la question de la place des territoires dans les politiques de santé.

NUMERO THEMATIQUE

Revue de droit sanitaire et social

pp. 1-128

2009

S'appuyant sur le bilan dressé par la direction générale de l'action sociale, Sorithi Sa fait le point sur le développement des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur sanitaire et social.

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 10-12

2009

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

ARTICLE

PRETOT, Xavier

Droit social

pp. 574-578

2009

Il s'agit pour les coordonnateurs de ce dossier de mettre à disposition et de partager dans un langage accessible les connaissances et les pratiques sur la petite enfance et les conditions du développement des compétences psychosociales des tout-petits.

NUMERO THEMATIQUE

La Santé de l'homme

pp. 11-35

2009

Ce dossier fait le point sur la question de la pauvreté et sur les outils dont disposent les politiques publiques pour la combattre.

OUVRAGE

DAMON, Julien

112 p., tableaux ; 24 cm

2009

Le "Programme de réussite éducative" à été mis en oeuvre dans le cadre de la loi de cohésion sociale de 2005.

ARTICLE

POULET-GOFFARD, Sébastien

Le journal de l'action sociale et du développement social

pp. 25-29

2009

"L'incapacité de principe souffre de nombreuses exceptions.

ARTICLE

ROQUE, Julien

Droit de la famille

pp. 25-30

2009

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Nom de famille

[Dossier]

Ecole, régulation et marché

Une comparaison de six espaces scolaires locaux en Europe

PMI et l'école maternelle (La)

Territoire et santé : Actes du colloque de l'Association Française de droit de la santé (5 mars 2009)

Envolée des contrats pluriannuels d'objectifs (L')

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Petite enfance et promotion de la santé

dossier

Lutter contre la pauvreté : Perspectives face à la crise

Réussite éducative : une bulle d'air frais au pays de la réglementation

Dossier

Prémajorité (La)