Vie de couple du majeur protégé (La)
"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.
TEMPS DE TRANSPORTS
Accès du majeur protégé à la procréation et à la filiation (L')
"Avec la réforme du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, le législateur a voulu favoriser l'autonomie du majeur protégé.
Personne de confiance dans la loi du 22 avril 2005 (La)
vers un consentement substitué ?
"Les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 se rapportant à la protection des personnes malades, prévoient la désignation d'une personne de confiance chargée de faire connaître la volonté du majeur protégé.
Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ?
une comparaison internationale
En France, l'accès des jeunes à une information et à une contraception répondant à leurs besoins reste problématique.
Théorie de l'attachement : le retour
Trois spécialistes de l'enfance en difficulté débattent des apports de la "théorie de l'attachement".
Scolarisation des enfants handicapés (La)
Rapport au Président de la République
Le rapport fait le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
Partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (Le)
Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.
Prélèvements obligatoires sur les ménages
progressivité et effets redistributifs
Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.
"Il faut concilier au maximum vie familiale et vie professionnelle"
Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.
Contraception des mineures (La)
Rapport d'information
Le rapport propose une série de quatorze préconisations pour rendre la contraception plus accessible et réduire les interruptions volontaires de grossesse.