Dépenses des familles pour la scolarisation des enfants (Les)
En 2014-2015, les familles ont dépensé en moyenne 760 euros pour la scolarisation d'un enfant.
TEMPS DE TRANSPORTS
Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié son expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie.
Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (La)
L'auteur retrace la longue maturation depuis 2012 et le parcours parlementaire compliqué pour aboutir à loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Nouvelles ARS [Agences régionales de santé] face au défi de la proximité (Les)
Avec la réforme territoriale, sept nouvelles agences régionales de santé issues des fusions ont vu le jour le 1er janvier 2016.
Gestation pour autrui en droit français (La) : développements récents
Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.
Mandat notarié de protection future "pour soi-même". Mandat général
Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.
Au-delà de la COP 21 [Conférence des Nations-Unis sur le changement climatique]
[dossier]
Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.
Droits de l'enfant, droit du père légal, droit du père biologique
droits opposés ou intérêts partiellement convergents ?
"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.
Parole de l'enfant en justice (La)
[Dossier]
Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.
"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"
Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes
Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.