'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.
Réalisée à la demande de l'Union Sociale pour l'Habitat, cette étude met en évidence les défis à relever pour le logement social : "la prégnance de la précarité économique qui contribue à fragiliser les parcours individuels ; l'augmentation des inégalités économiques et sociales entre les territoires ; les lignes de failles dans la cohésion sociale (montée de l'individualisme, défiance envers les institutions, tentation de désigner des boucs émissaires et repli communautaire) ; et l'espoir suscité par l'émergence d'une nouvelle forme de participation citoyenne, portée par l'essor du numérique et les multiples pratiques collaboratives, dont les acteurs du logement social pourraient s'inspirer".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes
Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.
"Dans cette note, Julien Damon montre que la politique du logement repose sur des mécanismes sociaux et fiscaux qui défavorisent les classes moyennes alors qu'historiquement cette politique leur était largement destinée.Le résultat est une scission du monde des classes moyennes.
Le CNAFAL consacre ce numéro au logement, problème numéro un des familles : les dépenses de logement et le taux d'effort des ménages, les difficultés des personnes handicapées, l'accompagnement social lié au logement, l'hébergement d'urgence, les gens du voyage, l'insalubrité, la part des dettes liées au logement dans le surendettement...