SYSTEME EDUCATIF

Cet article commente les décrets publiés le 1er avril 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS), clés de voûte de la réforme de l'organisation du système de santé prévue par la loi HPST.

La Loi du 09 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurant la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé en France.

A visée pédagogique, cet ouvrage présente l'essentiel de ce qu'il est indispensable de savoir sur les institutions sociales et médico-sociales françaises.On y retrouve un panorama du secteur, un descriptif de l'organisation du secteur et des bénéficiaires et une synthèse des grandes problématiques en débat dans le secteur.Ce guide pratique prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" d'août 2009.

La loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse et à l'éducation à la sexualité a fait de l'activité d'IVG une composante de l'offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

L'offre de soin dans l'Outre-mer est insuffisante malgré un financement important de l'État.