"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Reprise d'interventions de deux colloques organisés par l'UNAFOR en 2002 sur le thème de la conjugalité et en 2003 sur l'évolution du droit de la famille.La première partie de ce numéro retrace l'histoire du couple à travers les siècles et à travers les religions.
Une journée d'auditions publiques de la commission des Lois
Deux tables rondes, l'une consacrée à l'évolution des modes de filiation, l'autre à l'adaptation du droit aux familles recomposées, réunissaient des spécialistes de la famille (juristes et magistrats, sociologues, psychanalystes et pédopsychiatres, représentants d'associations).
Depuis une vingtaine d'années, les certitudes les mieux ancrées en matière de filiation ont été battues en brèche par les comportements (ruptures et recompositions familiales, homoparentalité...) et par les développements scientifiques (assistance médicale à la procréation).
Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.
"Quelle influence le droit au logement et les dispositions impératives relatives au logement, en particulier les baux d'habitation, ont-ils sur la notion même de "famille" ?