la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
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AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.
ARTICLE
RAVIART, Isabelle
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
"- Les élèves de 15 ans à qui leurs parents ont souvent lu des livres lors de leur première année de primaire affichent des résultats sensiblement supérieurs lors du cycle PISA 2009 à ceux des élèves à qui leurs parents n'ont lu des livres que rarement, voire jamais.- L'avantage de performance des élèves à qui leurs parents ont lu des livres durant leurs premières années de scolarisation est manifeste, et ce indépendamment du milieu socioéconomique familial.- L'engagement des parents auprès de leur enfant de 15 ans est également fortement corrélé à la performance de ce dernier aux évaluations PISA." (Résumé OCDE)
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ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
Ce dossier regroupe les articles de spécialistes sur la question de la Bioéthique et les apports du recours à l'éthique dans le domaine des soins et de l'accès aux soins.
s'inspirer des meilleures pratiques européennes pour améliorer nos performances socialesrapport d'information
Le rapport comporte, tout d'abord, plusieurs éléments d'analyse transversale sur la performance des politiques sociales en Europe, en vue d'en cerner les enjeux, mais aussi d'identifier les principales caractéristiques du modèle social de la France et de son positionnement en Europe, ainsi que les leviers possibles d'amélioration de la performance, en termes notamment de gouvernance et d'évaluation des politiques (I).
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ASSEMBLEE NATIONALE. Comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques
Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.