SERVICES SOCIAUX

Les services d'aide à domicile accompagnant les familles en grandes difficultés sociales sont préoccupés par la baisse de dotations de 2 % prévue dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion sur la période 2018-2022.

Ce rapport est accompagné de cahiers territoriaux analysant la situation dans plusieurs intercommunalités (Aisne, Ardèche, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Creuse, Haute-Saône et Vosges).

Les hausses de taxes étudiées ici correspondent à l'augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022 (contribution climat énergie et rattrapage de la fiscalité de l'essence par le diesel).

'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.'

Cet ouvrage analyse les conventions internes et les disputes autour de la mesure et des usages de l'indice des prix à la consommation dans la statistique publique.

Nicolas Duvoux, professeur de sociologie, et Christophe Sirugue, ancien secrétaire d'Etat auteur d'un rapport sur le sujet, répondent aux questions d'Union sociale à propos du revenu universel d'activité (RUA).

Dans un avis du 6 décembre 2018, la Cour de cassation, interrogée par le tribunal d'instance de Sens à la demande de l'UDAF de l'Yonne, rappelle : 'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.' Ce bref article commente cet avis.

'L'article 427 du code civil exige-t-il l'autorisation du juge des tutelles pour l'ouverture, la clôture ou la modification d'un compte bancaire par une personne protégée assistée de son curateur ?' : telle était la question posée à la Cour de cassation par le tribunal d'instance de Sens sollicité par l'UDAF de l'Yonne.

Ce dossier tente de faire l'analyse critique des discours sur l'universalisation de la protection sociale et des politiques qu'elle implique, de leurs invariants comme de leurs évolutions.

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.